Relance – commission d’apport d’affaires impayée

[Nom et prénom ou raison sociale de l’apporteur]

[Adresse] · [e-mail] · [téléphone] · [numéro SIREN le cas échéant]

À l’attention de [nom, qualité]

[Raison sociale de l’entreprise]

[Adresse de l’entreprise]

[Lieu], le [date]

Envoi : [lettre recommandée avec avis de réception / e-mail avec accusé de réception]

Objet : relance – commission d’apport d’affaires impayée

Madame, Monsieur,

Nous sommes liés par un accord d’apport d’affaires conclu le [date de l’accord] [ou : convenu le [date] et confirmé par [e-mail, échange écrit]], qui prévoit le versement d’une commission de [taux ou montant] sur les affaires conclues avec les clients que je vous présente, payable dans un délai de [30] jours après l’encaissement.

Le [date de la mise en relation], je vous ai mis en relation avec [nom du client], comme l’atteste [l’enregistrement daté du [date] / le certificat de mise en relation n° [numéro] / l’e-mail du [date]]. Cette mise en relation a abouti à [la signature d’une commande / d’un contrat] le [date], et vous avez encaissé [la somme de [montant] € hors taxes] le [date].

À ce jour, la commission correspondante, soit [montant] €, ne m’a pas été réglée, malgré [ma facture n° [numéro] du [date] / mes relances du [dates]].

Je vous remercie de bien vouloir procéder à ce règlement dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la présente, par [virement sur le compte IBAN [numéro] / autre moyen].

À défaut de règlement dans ce délai, je me réserve la possibilité de donner à ce dossier les suites appropriées pour obtenir le paiement des sommes dues [par exemple : mise en demeure, médiation, saisine du tribunal compétent].

Je reste à votre disposition pour en parler.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : [copie de l’accord, preuve datée de la mise en relation, facture].