Accord d’apport d’affaires

Entre les soussignés

L’entreprise : [raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIREN [numéro], dont le siège est situé [adresse], représentée par [nom, prénom, qualité], ci-après « l’Entreprise » ;

Et l’apporteur d’affaires : [nom et prénom ou raison sociale], [statut : micro-entrepreneur, société, etc.], [numéro SIREN le cas échéant], demeurant ou établi [adresse], ci-après « l’Apporteur ».

Ensemble, « les Parties ».

Article 1 – Objet

L’Apporteur met l’Entreprise en relation avec des prospects susceptibles d’acheter ses produits ou services : [décrire les produits ou services concernés et, le cas échéant, le secteur ou la zone].

La mission de l’Apporteur se limite à la mise en relation. Il n’a aucun pouvoir de négocier, de conclure un contrat ni de représenter l’Entreprise, et n’agit jamais en son nom. Il exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination avec l’Entreprise.

Article 2 – Enregistrement préalable de chaque prospect

Avant toute présentation, l’Apporteur communique à l’Entreprise, par écrit [e-mail, plateforme, autre], l’identité du prospect qu’il entend présenter.

L’Entreprise accuse réception par écrit, avec la date, dans un délai de [nombre] jours ouvrés. Dans ce même délai, elle peut signaler qu’elle est déjà en relation avec ce prospect, en le justifiant.

Un prospect enregistré et non refusé dans ce délai est réputé présenté par l’Apporteur à la date de son enregistrement.

Article 3 – Commission

Pour toute affaire conclue entre l’Entreprise et un prospect présenté par l’Apporteur, l’Entreprise verse à l’Apporteur une commission de [taux] % du montant hors taxes encaissé [ou : un montant fixe de [montant] € hors taxes par affaire].

Le droit à commission naît de l’encaissement, par l’Entreprise, des sommes payées par le client. En cas de paiement échelonné, la commission est due au fur et à mesure de chaque encaissement, à proportion des sommes encaissées.

L’Entreprise paie la commission dans un délai de 30 jours après chaque encaissement, sur facture ou note de l’Apporteur, par [virement bancaire ou autre moyen].

Article 4 – Durée de protection après la présentation d’un client

Une affaire conclue avec un client présenté par l’Apporteur ouvre droit à commission si elle est signée dans un délai de [à compléter] après la date de présentation, y compris si elle est conclue directement entre l’Entreprise et le client, sans l’Apporteur, ou par l’intermédiaire d’un tiers.

[Préciser si les commandes ultérieures du même client ouvrent droit à commission, et pendant combien de temps.]

Article 5 – Information de l’Apporteur

L’Entreprise informe l’Apporteur, par écrit et au moins tous les [nombre] mois, de l’issue de chaque contact présenté : en cours, conclu (avec le montant encaissé servant au calcul de la commission) ou sans suite.

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet le [date] pour une durée [indéterminée / de [nombre] mois, renouvelable par tacite reconduction].

Article 7 – Fin de l’accord et préavis

Chaque Partie peut mettre fin à l’accord par écrit [lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail avec accusé de réception], en respectant un préavis de [nombre] jours.

Le courrier de fin indique la date de fin précise de l’accord. Les prospects enregistrés avant cette date restent couverts par les articles 3 à 5 pendant la durée de protection prévue à l’article 4.

Article 8 – Litiges

Les Parties cherchent d’abord une solution amiable [le cas échéant : par une médiation]. À défaut d’accord dans un délai de [nombre] jours, le litige est porté devant le tribunal compétent de [ville].

Le présent accord est soumis au droit français.