Conditions générales d’utilisation

Lorsque vous utilisez nos services, vous concluez un contrat dont vous acceptez toutes les conditions c’est à dire nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité (décrivant la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et stockons vos données personnelles) et toutes les politiques associées. Veuillez donc prendre quelques minutes pour les lire ci-dessous.

Droit d’auteur de l'association GLAYDZ ©

L'association GLAYDZ © déclare etre investie de tous les droits l’autorisant à distribuer GLAYDZ ©.

Les présentes Conditions d’Utilisation ne transferent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments de GLAYDZ ©. Tous les droits de reproduction, représentation, adaptation ou modification autres que ceux consentis dans les présentes Conditions d’Utilisation sont strictement réservés.

Ce Service est la propriété de GLAYDZ ©, association loi 1901 ayant son siège social à 74 rue Royal, Lille, France. Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Service et n’y accédez pas.

GLAYDZ est gratuite et ne peut etre ni vendue, ni faire l'objet d'aucune transaction commerciale autrement que du propre fait de l'association GLAYDZ ©.

1 – Introduction

Nous sommes un réseau social et une plateforme en ligne professionnelle. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit francais. En cas de litige, les deux parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, et dans toute mesure permise par la législation applicable, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux de Lille (59), France.

Les présentes Conditions d’Utilisation ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres stipulations ni de dédommagement.

1.1. Objet

GLAYDZ a pour mission de réunir sur une même plateforme un réseau social privé et professionnel afin de connecter les professionnels et les particuliers du monde entier dans le but d’améliorer leur productivité et de faciliter leur réussite. Nos services sont conçus dans le but de promouvoir les opportunités économiques de nos membres en vous permettant ainsi qu’à des millions d’autres , de vous rencontrer, d’échanger des idées, d’apprendre et de chercher des opportunités ou des employés, du travail et de prendre des décisions dans le cadre d’un réseau de relations de confiance.

1.2. Contrat

Vous acceptez qu’en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos services, vous concluez un contrat ayant force obligatoire (même si vous utilisez nos services pour le compte d’une société).

Vous concluez ce contrat avec GLAYDZ.

Ce « contrat » comprend ces Conditions d’Utilisation et la Politique de confidentialité, ainsi que d’autres conditions qui vous seront communiquées lors de votre première utilisation de certaines fonctionnalités. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, NE cliquez PAS sur « S’inscrire » (ou similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser.

Les utilisateurs de nos services inscrits sont les « membres » et les utilisateurs non inscrits sont les « visiteurs ». Ce contrat s’applique à la fois aux utilisateurs et aux visiteurs.

2 – Qui peut utiliser les Services ?

Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de signer un contrat vous liant à GLAYDZ et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d’une société, organisation, État ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire.

Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser les Services.

Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

3 – Confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transférées dans d’autres pays aux fins d’être stockées, traitées ou utilisées par GLAYDZ ou ses sociétés affiliées.

4 – Contenu des Services

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.

Tout usage ou recours à un quelconque Contenu ou élément publiés via les Services, ou que vous auriez obtenu via les Services, sera à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne représentons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par l’intermédiaire des Services. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous risquez d’être exposé(e) à un Contenu qui pourrait être offensant, malfaisant, inexact ou de quelque autre façon inappropriée, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui seraient de quelque autre façon trompeurs. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui a créé ce Contenu. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Contenus publiés via les Services, et nous ne pouvons assumer la responsabilité de ceux-ci.

GLAYDZ respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs des Services qu’ils en fassent de même. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu susceptible de constituer une contrefaçon, et ce sans aucun préavis, à notre seule discrétion et sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

Vos droits

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (ce qui inclut vos photos et vos vidéos).

En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour GLAYDZ de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu. GLAYDZ, ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu.

GLAYDZ a un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l’écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter à différents supports. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout Contenu que vous soumettez.

5 – Utilisation des Services

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à la condition de respecter les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.

Nous récoltons les données que vous nous communiquez conformément aux dispositions générales françaises décrites dans l’article 6 du chapitre 2 concernant les conditions de licéité des traitements des données à caractère personnel (modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , telles que décrites dans notre politique de confidentialité.

Nos Services évoluent en permanence. À ce titre, les Services sont susceptibles d’être modifiés occasionnellement, à notre entière discrétion. Nous sommes susceptibles de cesser (provisoirement ou définitivement) de vous fournir, à vous ou plus généralement aux utilisateurs, les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci. Nous nous réservons par ailleurs le droit de fixer des limites d’utilisation et de stockage, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous sommes également susceptibles de retirer ou de refuser de distribuer un quelconque Contenu sur les Services, ou de suspendre ou résilier un utilisateur et de récupérer des noms d’utilisateurs, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

En contrepartie du droit à accéder et à utiliser les Services qui vous est consenti par GLAYDZ, vous acceptez que GLAYDZ et ses prestataires et partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services, ou en relation avec l’affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d’autres. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre de nos Services, par exemple à ne pas les perturber ni à essayer d’y accéder par le biais d’une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons. Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous vous interdisez de faire ce qui suit : (i) accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de GLAYDZ ou des systèmes techniques de distribution utilisés par les prestataires de GLAYDZ ; (ii) sonder, explorer ou tester la vulnérabilité d’un quelconque système ou réseau, ou violer ou contourner de quelconques mesures de sécurité ou d’authentification ; (iii) rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d’y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles, développées et fournies par GLAYDZ (sous réserve de respecter les conditions générales en vigueur), à moins que vous n’y ayez été expressément autorisé(e) aux termes d’un accord séparé avec GLAYDZ (NOTE : le crawling [indexation systématique] des Services est autorisé si cela est fait conformément aux dispositions du fichier robots.txt ; par contre, le scraping [extraction à des fins d’exploitation] des Services sans l’accord préalable de GLAYDZ est expressément interdit) ; (iv) falsifier un quelconque en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête d’un quelconque e-mail ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs ou faux ; (v) entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l’accès d’un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [pollupostage], mailbombing [bombardement de courrier], ou par l’exécution de scripts de création de Contenu de manière à perturber ou à saturer les Services. Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toute information dans la mesure où nous l’estimons nécessaire aux fins de : (i) satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, procédure juridique ou demande administrative applicable ; (ii) faire respecter les Conditions, y compris en facilitant les investigations sur les éventuelles violations des présentes ; (iii) détecter, prévenir ou de quelque autre façon traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique ; (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; (v) protéger les droits, les biens et la sécurité de GLAYDZ, de ses utilisateurs et du public. GLAYDZ ne divulgue aucune donnée personnelle à des tierces parties, à moins que notre politique de confidentialité ne le permette.

Si vous voulez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou de quelque autre façon utiliser les Services ou le Contenu disponible sur les Services, vous devrez utiliser les interfaces et les instructions que nous fournissons, sauf dans la mesure autorisée par les Services de GLAYDZ, par les présentes Conditions.

Votre Compte

Vous devez créer un compte pour utiliser l’ensemble de nos Services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par vous de ce qui précède.

Vous pouvez contrôler la plupart des communications émanant des Services. Nous pourrons être amenés à vous communiquer un certain nombre d’informations, telles que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte, et vous n’aurez pas forcément l’option de choisir de ne pas les recevoir.

Si vous avez associé votre numéro de téléphone à votre compte et que vous modifiez ou désactiviez ensuite ce numéro de téléphone, vous devrez mettre à jour les informations de votre compte, de sorte que nous n’adressions aucun message au nouveau propriétaire de votre ancien numéro.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations et du contenu respectant la loi ou les droits d’autrui (par exemple n’enfreignant pas des droits de propriété intellectuelle ou ne dérogeant pas à une obligation contractuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil.

En application de la loi de certains pays, GLAYDZ peut être obligé de retirer des contenus et informations.

GLAYDZ n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie des données et contenu que vous ou d’autres nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose.

Votre licence d’utilisation des Services

GLAYDZ vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de jouir des Services fournis par GLAYDZ conformément aux présentes Conditions.

Les Services sont protégés par des lois relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales, et par d’autres lois en vigueur. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait vous donner le droit d’utiliser le nom de GLAYDZ, ni les marques commerciales, logos, noms de domaine et d’autres attributs distinctifs de la marque GLAYDZ. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services (à l’exception du Contenu fourni par les utilisateurs) est et restera la propriété exclusive de GLAYDZ et de ses licenciés. Tout commentaire ou suggestion que vous pourriez faire au sujet de GLAYDZ ou des Services est entièrement volontaire, et nous serons libres d’utiliser ces commentaires ou suggestions comme bon nous semblera et sans être tenus à aucune obligation à votre égard.

Restrictions

GLAYDZ se réserve le droit de limiter votre utilisation des services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. GLAYDZ se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons que vous violez ce contrat ou la loi ou que votre usage des services est abusif.

Résiliation des présentes Conditions

Vous pourrez mettre fin à votre accord légal avec GLAYDZ à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d’utiliser ses Services. Si vous souhaitez savoir ce qu’il advient de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous serons susceptibles de suspendre ou de résilier votre compte, ou de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si nous estimons raisonnablement : (i) que vous avez violé les présentes Conditions ; (ii) que vous créez un risque à notre encontre ou que vous nous exposez à des conséquences légales ; (iii) que votre compte doit être supprimé en raison d’une inactivité prolongée ; ou (iv) qu’il n’est plus commercialement viable pour nous de vous fournir les Services. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable et selon les circonstances, de vous le notifier à l’adresse e-mail associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte. En tout état de cause, les présentes Conditions prendront fin, ainsi que, entre autres, votre licence d’utilisation des Services.

Conditions fondamentales

6 - Le Glaydz Club

Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre participation au Glaydz Club ainsi qu’à toute activité y découlant.

Par ailleurs, en participant aux réunions, événements ou rassemblement du Glaydz Club, ainsi qu’en utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

  1. ne transmettre à Glaydz (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  2. ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme Glaydz aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Club, de nature à porter atteinte aux droits de Glaydz ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs. Glaydz peut, mais sans y être obligée, revoir, surveiller ou supprimer du Contenu d’utilisateur, à son entière discrétion et à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir ;
  3. ne pas porter atteinte aux droits et à l’image du Glaydz Club ni à la plateforme Glaydz liée, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  4. ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers;
  5. ne pas tenter de contourner le système d’inscription en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser toute opération en dehors de la Plateforme de Service ;
  6. vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
Engagements des Référents

En outre, lorsque vous agissez au sein du Glaydz Club en tant que référent, vous vous engagez à :

  1. respecter l’ensemble des lois, règles, codes conformes aux Conditions générales de Glaydz et de la loi nationale en vigueur ;
  2. ne prendre aucun risque en tant que référent, à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à animer avec vigilance et en toute sécurité les événements qui se retrouvent dès lors sous votre responsabilité;
  3. utiliser lors des événements des supports et du contenu correspondant, uniquement à des fins adéquates et conformes aux présentes conditions d’utilisation ;
  4. effectuer l’événement tel que décrit sur le site du Glaydz Club et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres membres (notamment lieu de rendez-vous et thématiques exposées) ;
  5. ne pas accueillir de personnes extérieures au Glaydz Club, ne s’étant pas préalablement inscrites à la plateforme en ligne, ne pouvant relever de la responsabilité du Glaydz Club ;
  6. communiquer au Glaydz Club ou tout Membre du Club qui vous en fait la demande, tout document attestant de votre capacité à user de votre qualité de référent sur la Plateforme ainsi que lors des rassemblements physiques du Glaydz Club ;
  7. en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire d’un quelconque événement dont vous avez la responsabilité en tant que Référent, en informer sans délais les dirigeants du Glaydz Club et les personnes ayant manifesté leur participation ;
  8. ne pas publier de contenu relatif à une thématique, une conférence ou toute autre événement dont vous n’êtes pas le référent ou que vous n’êtes pas habilité à régir ;
  9. ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire des événements, conférence ou présentation organisés via le Glaydz Club ;
  10. avoir un comportement convenable, responsable et conforme à l’esprit de Glaydz, au cours des événements durant lesquels vous serez Référent.
Engagements des Membres

Lorsque vous joignez la communauté du Glaydz Club en tant que Membre, vous vous engagez à :

Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Glaydz Club à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de suivre la procédure de désinscription.

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Référent ou de Membre mentionnées ci-dessus, ou si Glaydz Club a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Glaydz Club se réserve la possibilité de :

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications au Glaydz Club. Celui-ci décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

Contenu publié par Glaydz

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Glaydz est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Club, à la Plateforme, à son contenu (notamment mais sans s’y limiter, les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation du Club, de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Glaydz. Notamment, vous vous interdisez de :

Responsabilité du Glaydz Club

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Le Glaydz Club dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres, sur les Services ou lors de rencontres, suite à l'utilisation des Services.

De même, le Glaydz Club dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Référents ou Membres, ou visiteurs à l'occasion du déroulement des évènements organisés via la plateforme en ligne du Glaydz Club.

Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité du Club, vous concédez à Glaydz une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services. Afin de permettre à Glaydz la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Glaydz, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Glaydz, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu de la façon suivante :

Rôle de Glaydz

Le Club Glaydz constitue une association de mise en relation de citoyens lambda dans le but de faciliter le réseautage entre membres du Glaydz Club. Le site en ligne permet aux membres de se tenir informés des événements futurs du Glaydz Club. Ces événements peuvent notamment être consultés par tout membre pour prendre connaissance des modalités de l’événement et, le cas échant, manifester directement son souhait de participation au(x) dit(s) événement(s).

En vous joignant au Glaydz Club ainsi qu’à sa Plateforme en ligne, vous acceptez les présentes CGU, vous reconnaissez que Glaydz n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue d’un quelconque accord.

Glaydz n’a aucun contrôle sur le comportement de ses référents ni de ses membres et des utilisateurs de la Plateforme. Glaydz ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas et ne forme pas les référents du Glaydz Club.

Vous reconnaissez et acceptez que Glaydz ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité du contenu des conférences, événement ou tout contenu proposés lors d’un quelconque rassemblement. En sa qualité d’intermédiaire en réseautage, Glaydz n’agit pas en qualité de contrôleur de public ni de sa sécurité, le rôle de Glaydz se limitant à faciliter l’accès au Glaydz Club ainsi qu’à sa Plateforme.

Les Membres (référents comme simples membres) agissent sous leur seule et entière responsabilité. En sa qualité d’intermédiaire, Glaydz ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un quelconque événement, et notamment du fait :

7 - Non responsabilité et limitation de responsabilité

Les Services sont disponibles « EN L’ÉTAT ».

L’accès aux Services et aux Contenus et leur utilisation seront à vos risques et périls. Vous comprenez et acceptez que les Services vous soient fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Les « Entités GLAYDZ » s’entendent de GLAYDZ, de ses sociétés mères, sociétés affiliées, sociétés liées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et partenaires. Sans limiter ce qui précède et dans les limites autorisées par le droit en vigueur, LES ENTITÉS GLAYDZ DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Les Entités GLAYDZ ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration, et déclinent toute responsabilité : (i) quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de tout Contenu ; (ii) pour tout dommage causé à votre système informatique, perte de données ou autre dommage ou préjudice qui résulterait de votre accès ou de votre utilisation des Services, ou d’un quelconque Contenu ; (iii) en cas de suppression, de non-stockage ou de non-transmission d’un quelconque Contenu et autre communication gérée par les Services ; et (iv) quant au fait que les Services soient à même de répondre ou non à vos besoins et qu’ils soient disponibles d’une façon sûre, sans interruption et sans erreur. Aucun conseil ou renseignement, obtenu de façon orale ou écrite auprès des Entités GLAYDZ ou par l’intermédiaire des Services, ne saurait créer aucune garantie ni ne constituer aucune déclaration autre que celles données ou faites aux termes des présentes.

Limitation de responsabilité

LES ENTITÉS GLAYDZ NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DIRECTE OU INDIRECTE, D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, PRIVATION DE JOUISSANCE OU DÉPRÉCIATION DU FONDS DE COMMERCE, NI D’AUCUNE AUTRE PERTE INTANGIBLE, QUI RÉSULTERAIENT (i) DU FAIT QUE VOUS AYEZ ACCÉDÉ OU N’AYEZ PAS PU ACCÉDER AUX SERVICES, OU QUE VOUS LES AYEZ UTILISÉS OU N’AYEZ PAS PU LES UTILISER ; (ii) DU COMPORTEMENT OU DU CONTENU D’UNE TIERCE PARTIE DANS LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, D’UN COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLICITE DE LA PART D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERCES PARTIES ; (iii) DE TOUT CONTENU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ; OU (IV) DU FAIT QUE VOS CONTENUS, OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TRANSMIS PAR VOUS, AURAIENT FAIT L’OBJET D’UN ACCÈS, D’UNE UTILISATION OU D’UNE ALTÉRATION NON AUTORISÉS. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE S’APPLIQUENT À TOUTE DÉFINITION DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE OU DE NATURE CONTRACTUELLE, LÉGALE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUE LES ENTITÉS GLAYDZ AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS PRÉVU À CET EFFET AUX TERMES DES PRÉSENTES.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES ; DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ, DE CE FAIT, LES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUERAIENT PAS À VOUS DANS LEUR ENTIÈRETÉ, ELLES S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les deux parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, et dans toute mesure permise par la législation applicable, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux de Lille (59), France. Les présentes Conditions d’Utilisation ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations ni de dédommagement.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Glaydz de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

8 - Dispositions générales

Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment. Nous nous efforcerons de vous avertir des modifications substantielles, par exemple via une notification de service ou un e-mail à l’adresse électronique associée à votre compte. En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions.

Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions serait considérée comme non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet. Le fait que GLAYDZ ne demande pas l’exécution d’une quelconque disposition ou d’un quelconque droit au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les présentes Conditions constituent un accord contractuel entre vous et GLAYDZ. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’acces, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en s’adressant par écrit à : ASSOCIATION GLAYDZ © Gestion des données personnelles 74 rue Royale, Lille, France (en y indiquant son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et en joignant un justificatif d’identité).

Date d’effet : 24 Janvier 2017